JORF n°0137 du 15 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 1er juin 2023, sont nommés au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières :

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

M. Brieuc LEGAY, membre suppléant, en remplacement de M. Loïc CANTIN.
M. Loïc CANTIN, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Marc TORROLLION.

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Mme Elodie FUMET, membre titulaire, en remplacement de Mme Camille GIRAUDET.

Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs

M. Alain MISSÉ, membre suppléant, en remplacement de M. François SCHMITT.