JORF n°0137 du 15 juin 2023

Décision n°2023-501 du 7 juin 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Benjamin VIRAPINMODELY au comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte

Résumé Benjamin VIRAPINMODELY reste au comité de l'audiovisuel pour quatre ans.

M. Benjamin VIRAPINMODELY est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 12 juin 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre