JORF n°0137 du 15 juin 2023

Décision du 9 juin 2023

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions au sein de l'administration

Résumé M. Frédéric Sampson remplace Mme Valérie Gallat en tant qu'adjoint de la sous-directrice de l'intégration des étrangers

A l'article 1er de la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « Mme Valérie Gallat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur de l'intégration des étrangers » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric Sampson, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des étrangers ».

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Article 2

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Modification de l'article 5 de la décision du 9 juin 2023

Résumé La décision ajoute des noms et précise les rôles de certains agents.

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 1°, après les mots : « adjointe au sous-directeur » sont ajoutés les mots : « , cheffe du département ressources et modernisation » ;
Après le 8°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 9° Mme Sophie Mahieu, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section précontentieux et recours gracieux du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
« 10° Mme Hakima Aubin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section contrôle qualité au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ;
« 11° M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation ;
« 12° M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels, chef de section interventions et communications, du département ressources et modernisation ;
« 13° Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultation de nationalité au bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation. »

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Article 3

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Modification de l'article 6 d'une décision

Résumé Un article change et une nouvelle personne est nommée.

L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « de l'administration générale. » sont remplacés par les mots : « de l'administration générale du département ressources et modernisation ; »
Après le 2°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° M. Jérôme Mozley, chef de section Archives, BO mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation. »

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Article 4

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Modification des noms de fonctionnaires dans la décision

Résumé Deux noms de fonctionnaires changent dans l'article 9, avec de nouvelles missions.

L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
Au 7°, les mots : « M. Valéry Hecquet, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Fatimata Dioumanera, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » ;
Au 9°, les mots : « Mme Mélodie Facelina, secrétaire administrative de classe normale » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs Teixera, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission budget, fonds européens et affaires transversales ».

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Article 5

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2023.

D. Coste