JORF n°0071 du 24 mars 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 20 mars 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 20 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-192 du 23 mars 2023 portant création des commissions en charge de l'évaluation des offres remises dans le cadre de la consultation visant à l'attribution d'un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline
- Arrêté du 21 mars 2023 fixant les normes de présentation des actes, exploits et procès-verbaux des commissaires de justice
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'article A. 742-14 du code de commerce
- Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
- Décision du 2 mars 2023 modifiant la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées
- Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 15 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l'agriculture
- Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)
- Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
- Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
- Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée
- Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 22 mars 2023 portant changement d'affectation (Cour des comptes) - Mme RENET (Valérie)
- Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme GAVALDA (Amélie)
- Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GRIMMAUD (Jean-Marc)
- Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BOBICHON (Eric)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du comité interministériel du contrôle et de l'audit internes
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 22 mars 2023 portant nomination (directions départementales des finances publiques)
- Décret du 23 mars 2023 portant nomination à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Mme JACQUIER PELISSIER (Sarah)
- Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination du président du comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 23 mars 2023 portant nomination du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)
- Décret du 23 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer - Mme FRADIN-THIRODE (Isabelle)
- Décret du 23 mars 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Oise - Mme RAMOS (Mélissa)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 22 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 21 mars 2023 portant désignation du vice-président du comité interministériel du contrôle et de l'audit internes
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la transition énergétique
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 27 février 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 6 mars 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Commission de régulation de l'énergie
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes d'ingenieur de recherche à l'Université Gustave Eiffel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Sarthe)
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2023
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2023
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2023
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2023
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces