Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté de 2008

Résumé. Les règles de l'Annexe I de l'arrêté de 2008 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 13
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 23 décembre 2008

Résumé. Cet article modifie un document de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 15
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

1 version

2 modifiés

Article 3

Créé le 25 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2023

Arrêté du 21 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3