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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonctions d'un notaire salarié
Résumé Mme AILLET a été transférée de Paris à Rennes comme notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AILLET (Constance, Anne, Philippine), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés » à la résidence de Paris.
Mme AILLET (Constance, Anne, Philippine) est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.
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