En vigueur depuis le 25 mars 2023
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Modification de l'arrêté du 24 décembre 2020
L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des psychologues du ministère de la justice aux bénéficiaires des entretiens professionnels annuels) à 6 (Modification des annexes VI et VII de l'arrêté du 23 mars 2023) du présent arrêté.
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