JORF n°0071 du 24 mars 2023

Arrêté du 23 mars 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 10 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 décembre 2020

Résumé L'arrêté de 2020 est mis à jour avec les nouveaux articles 2 à 6

L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 23 mars 2023 change l'article 1 de l'arrêté du 24 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2020

Résumé Il modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2020 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 24 décembre 2020

Résumé Des règles ont été changées pour un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 24 décembre 2020

Résumé Cet article change des parties de l'arrêté du 24 décembre 2020 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 6

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Modification de dispositions

Résumé Cet article change des règles mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2020 > > Art. null > >

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Article 7

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard