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Arrêté du 23 mars 2023

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les fonctionnaires de la justice

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les fonctionnaires du ministère de la justice, notamment en ajoutant des entretiens professionnels annuels.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 (Modification des règles pour les psychologues dans la fonction publique) relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 10 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Modification de l'arrêté du 24 décembre 2020

Résumé. L'arrêté de 2020 est mis à jour avec les nouveaux articles 2 à 6

L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des psychologues du ministère de la justice aux bénéficiaires des entretiens professionnels annuels) à 6 (Modification des annexes VI et VII de l'arrêté du 23 mars 2023) du présent arrêté.

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Ajout des psychologues du ministère de la justice aux bénéficiaires des entretiens professionnels annuels

Résumé. Les fonctionnaires de certains corps du ministère de la justice bénéficient désormais d'un entretien professionnel annuel, avec une convocation envoyée au moins huit jours à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes de supérieurs hiérarchiques

Résumé. Les listes des supérieurs hiérarchiques directs et des autorités compétentes du secrétariat général sont mises à jour pour inclure de nouvelles directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 24 décembre 2020

Résumé. Des règles ont été changées pour un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2020Art.
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. null
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Modification de l'arrêté du 24 décembre 2020

Résumé. Cet article change des parties de l'arrêté du 24 décembre 2020 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2020Art.
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. null
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Modification de dispositions

Résumé. Cet article change des règles mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2020Art.
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2023

Arrêté du 23 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7