JORF n°0071 du 24 mars 2023

Décision du 23 mars 2023

Le secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs relatifs à l'agriculture

Résumé M. François Barastier peut signer des papiers pour le ministère de l'agriculture, sauf les décrets, dans son domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. François Barastier, administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Article 2

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Si les personnes habituellement responsables ne sont pas là, Mme Odile et Mme Céline peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Odile Robinet-Lemetter, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Céline Piquier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Article 3

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Abolition de la Délégation de Signature du 30 Décembre 2022

Résumé La permission de déléguer les signatures pour la communication est annulée.

La décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogée.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2023.

P. Merillon