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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate à une nouvelle fonction
Résumé Mme Gavalda change de poste et travaille maintenant à la chambre régionale des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2023, Mme Amélie GAVALDA, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 3 avril 2023.
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