Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de mandataire suppléant du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre
Résumé Mme Hanane CHETOUANI remplace Mme Sylvie DAGORNE en tant que suppléante du régisseur de recettes du cadastre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sylvie DAGORNE, contrôleuse des finances publiques, en qualité de suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre.
Mme Hanane CHETOUANI, contrôleuse des finances publiques, est désignée en qualité de mandataire suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre.
1 version