Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé d'un office notarial
Résumé Le départ d'un notaire associé a été approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2023, le retrait de M. JOUBERT (Arnaud, Marcel, Robert), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE ROYE (Somme) », anciennement société civile professionnelle « Bruno LEMOINE et Arnaud GOURDIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roye (Somme), est accepté.
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