JORF n°0071 du 24 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KERMARREC (Hubert, Armand, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados).
M. KERMARREC (Hubert, Armand, Alain) est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.