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Décret n°2023-196 du 22 mars 2023

relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement

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Décret sur l'évaluation des risques des substances nanoparticulaires

Résumé. Un décret du 22 mars 2023 permet au Haut Conseil de la santé publique d'évaluer les risques des substances nanoparticulaires.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 523-3 (Partage des informations sur les substances nanoparticulaires) et R. 523-12 (Définition et gestion des substances nanoparticulaires) à D. 523-22 (Organismes autorisés à recevoir des informations sur les nanoparticules),

Décrète :

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Ajout du Haut Conseil de la santé publique dans la liste des organismes recevant des informations sur les substances nanoparticulaires

Résumé. Le Haut Conseil de la santé publique peut désormais recevoir des informations sur les substances nanoparticulaires pour évaluer les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit respecté et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2023

Décret n°2023-196 du 22 mars 2023
Article 1
Article 2