JORF n°0068 du 21 mars 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Arrêté du 8 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation
- Arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 15 mars 2023 homologuant la décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
- Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz
- Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 20 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini, en résidence à Maputo - M. PRADEAU (Yann)
- Décret du 20 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. PENONE (Fabien)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 20 mars 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 20 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 20 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-5880 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5881 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5882 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5885 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5886 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5890 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5891 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5892 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5893 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5894 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5895 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5897 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5898 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5899 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5904 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5905 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5910 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5911 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5916 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5918 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5920 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2022-5923 AN du 17 mars 2023
- Décision n° 2023-5977 AN du 17 mars 2023
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-RM-03 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2023-RM-09 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion
- Décision n° 2023-RM-10 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
- Décision n° 2023-RM-11 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan
- Haut Conseil des finances publiques
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir)
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Annonces