JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Arrêté du 8 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation

Arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers

Arrêté du 15 mars 2023 homologuant la décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier

Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Arrêté du 13 mars 2023 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023

Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

Décret du 20 mars 2023 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 13 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur d'avances et de recettes) auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale

Décret du 20 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini, en résidence à Maputo - M. PRADEAU (Yann)

Décret du 20 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. PENONE (Fabien)

Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 mars 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 20 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 20 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)