JORF n°0068 du 21 mars 2023

Décision n°2023-RM-03 du 15 février 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Assistance routière ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III concernant la fréquence radio de RFM à Les Trois-Bassins

Résumé La fréquence radio de RFM à Les Trois-Bassins a été mise à jour avec de nouvelles informations techniques.

L'annexe III de la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Les Trois-Bassins.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : 17, rue Minatchy, La Saline Les Hauts, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 477 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Publication de la Décision n°2023-RM-03

Résumé La décision doit être annoncée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 15 février 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux