Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député à une mission temporaire pour réévaluer la flotte stratégique
Résumé Un député a été nommé pour vérifier et améliorer la flotte stratégique.
M. Yannick CHENEVARD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique.
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