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Arrêté du 20 mars 2023

portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

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Modification d'un arrêté et extension à l'outre-mer

Résumé. Un arrêté de mars modifie une annexe d'un autre arrêté de février et s'applique aussi aux territoires d'outre-mer.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche) et L. 311-2 (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2314-1 (Composition du comité social et économique) à L. 2314-31 (Information sur la parité dans les collèges électoraux), R. 2314-1 (Composition du CSE en fonction des effectifs) à R. 2314-30 (Contester les élections du CSE : délais et procédures) et D. 2122-7 (Transmission des résultats des élections professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 (Organisation des élections des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur) fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de mars remplace l'annexe d'un autre de février.

L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé (Organisation des élections des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Application géographique de l'arrêté

Résumé. L'arrêté concerne aussi Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2023 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 20 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Arrêté du 20 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe