La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2314-1 à L. 2314-31, R. 2314-1 à R. 2314-30 et D. 2122-7 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche,
Arrête :
Créé le 22 mars 2023
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 22 mars 2023
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 22 mars 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
La directrice générale de la recherche et de l'innovation,
C. Giry