La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. L.232-1Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche représente les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que les grands intérêts nationaux, et donne son avis sur diverses questions liées à ces domaines., D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. D.232-1Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche donne son avis sur divers sujets liés aux établissements d'enseignement et de recherche. à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur)Art. D.232-13Élections des représentants de l'enseignement supérieurL'article explique comment se déroule l'élection des représentants dans l'enseignement supérieur et qui peut contester les résultats. ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche)Art. L.311-1Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de rechercheLes établissements de recherche peuvent être industriels ou administratifs, et leurs dirigeants sont choisis par un processus public. et L. 311-2 (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État)Art. L.311-2Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et ÉtatLes établissements de recherche signent un contrat avec l'État pour définir leurs objectifs et engagements, avec des évaluations régulières et des rapports sur l'égalité femmes-hommes. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2314-1 (Composition du comité social et économique)Art. L.2314-1Composition du comité social et économiqueLe comité social et économique (CSE) est composé de l'employeur et d'une délégation de salariés, avec un nombre égal de titulaires et suppléants. à L. 2314-31 (Information sur la parité dans les collèges électoraux)Art. L.2314-31Information sur la parité dans les collèges électorauxL'employeur doit informer les salariés de la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège électoral après une décision sur la répartition du personnel., R. 2314-1 (Composition du CSE en fonction des effectifs)Art. R.2314-1Composition du CSE en fonction des effectifsL'article fixe le nombre de membres et les heures de délégation pour le comité social et économique selon la taille de l'entreprise. à R. 2314-30 (Contester les élections du CSE : délais et procédures)Art. R.2314-30Contester les élections du CSE : délais et procéduresLes règles pour contester les élections du comité social et économique sont expliquées, avec des délais précis pour agir. et D. 2122-7 (Transmission des résultats des élections professionnelles)Art. D.2122-7Transmission des résultats des élections professionnellesLes employeurs doivent envoyer les résultats des élections syndicales à un prestataire du ministère du travail dans les 15 jours, de manière sécurisée. ;
Vu l'arrêté du 24 février 2023 (Organisation des élections des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur)Organisation des élections des représentants du personnel dans l'enseignement supérieurCet arrêté organise les élections des représentants du personnel dans les établissements d'enseignement supérieur pour le 15 juin 2023, en détaillant les procédures de vote électronique et par correspondance. fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche,
Arrête :