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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un magistrat
Résumé M. Fabrice GRESSENT, magistrat, est en congé personnel de deux ans à partir du 12 mars 2023.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2023, M. Fabrice GRESSENT, magistrat exerçant à titre temporaire, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 12 mars 2023, pour une durée de deux ans.
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