JORF n°0068 du 21 mars 2023

Arrêté du 17 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 12,

Arrête :

Fait le 17 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. arviset