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Arrêté du 15 mars 2023

homologuant la décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la conservation des numéros de téléphone

Résumé. Un arrêté valide la décision de garder les numéros de téléphone et sera publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services),

Arrête :

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Homologation de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques sur la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée

Résumé. Un arrêté approuve la décision sur la conservation des numéros de téléphone.

La décision n° 2022-2148 (Simplification des règles de conservation des numéros de téléphone) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée est homologuée.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Bruno Le Maire

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2