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Arrêté du 9 mars 2023

supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation

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Modification des règles d'affichage pour les appareils de chauffage

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2023 impose aux fabricants et distributeurs d'appareils de chauffage d'afficher clairement les puissances thermiques et les informations sur les produits de fixation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1995 modifié portant mise en application obligatoire de normes,

Arrête :

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Modification des règles d'affichage des puissances thermiques

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2023 modifie les règles d'affichage des puissances thermiques pour les appareils de chauffage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarté des informations publicitaires sur les produits de fixation

Résumé. Les fabricants et distributeurs doivent donner des informations claires sur les produits de fixation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Chargés de l'exécution et publication

Résumé. Les responsables doivent appliquer l'arrêté et le publier officiellement.

Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3