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Arrêté du 9 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1995 modifié portant mise en application obligatoire de normes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 4 mai 1988

Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un vieux texte.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1988Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1

1 version

1 modifié

3 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1995

Résumé. Un article a changé une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 1995
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution et publication

Résumé. Les responsables doivent appliquer l'arrêté et le publier officiellement.

Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3