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Modification des règles d'affichage des puissances thermiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des règles de publicité pour les puissances thermiques
- Arrêté du 4 mai 1988Art. 1
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1 modifié
3 abrogés