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Arrêté du 15 mars 2023

portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

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Arrêté du 15 mars 2023 sur la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2023 impose des règles pour protéger l'environnement.

En application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé".

Arrêté du 15 mars 2023