JORF n°0068 du 21 mars 2023

Décision

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement et nomination de membres du Haut Conseil des finances publiques

Résumé M. Christian Charpy continue son mandat, et deux nouvelles personnes sont nommées au Haut Conseil des finances publiques.

En application de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques :
1° Le mandat de M. Christian Charpy, président de chambre à la Cour des comptes, est renouvelé, à compter du 21 mars 2023, pour une durée de cinq ans.
2° Mme Carine Camby, présidente de chambre à la Cour des comptes, est désignée membre du Haut Conseil des finances publiques par le premier président de la Cour des comptes en remplacement de Mme Françoise BOUYGARD, conseillère maître, à compter du 21 mars 2023, pour une durée de cinq ans.
3° M. Michael Zemmour, maître de conférence à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, est désigné membre du Haut Conseil des finances publiques par le président du Conseil économique, social et environnemental en remplacement de Mme Isabelle Job-Bazille, à compter du 21 mars 2023, pour une durée de cinq ans.