JORF n°0053 du 3 mars 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B4/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2023
- Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023
- Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B3/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2023
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er mars 2023 portant report de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 21 février 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décision du 1er mars 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Décision du 1er mars 2023 modifiant la décision du 23 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation des biens immobiliers, constituant le site « Craffe », situés au 1-3-5, rue Sellier et 2, rue Philippe-de-Gueldres à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation d'un bien immobilier, constituant le site « Mably », situé au 1, rue Mably à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 février 2023 relatif à l'accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national
- Arrêté du 8 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
- Arrêté du 1er mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
- Arrêté du 1er mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge
- Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion
- Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
- Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 15 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 26 janvier 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 3 février 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la culture
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
- Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité »
- Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
- Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix - Mme PLOUVIEZ-DIAZ (Françoise)
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme LEVASSEUR (Anne)
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme BONJEAN (Agnès)
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Cher - M. MOINARDEAU (Franck)
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police des Bouches-du-Rhône - M. BOUZAR (Yannis)
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir - M. BLANC (Frédéric)
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. WENDLING (Jean-Marie)
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Landes - Mme PEURIERE (Dominique)
- Décret du 2 mars 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Vendée - M. LE BRUN (Yann)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 1er mars 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FARHAT (Emmanuel)
- Décret du 1er mars 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme COMPERE (Marie)
- Décret du 2 mars 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JAMIN (Vincent)
- Arrêté du 23 février 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE (Vincent)
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 février 2023 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 10 février 2023 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-TO-08 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM
- Décision n° 2022-TO-09 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades
- Décision n° 2022-TO-10 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac
- Décision n° 2022-TO-11 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
- Décision n° 2022-TO-12 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
- Décision n° 2022-TO-13 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
- Décision n° 2022-TO-14 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
- Décision n° 2022-TO-15 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
- Décision n° 2023-137 du 22 février 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Décision n° 2023-138 du 22 février 2023 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Décision n° 2023-140 du 22 février 2023 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé Réunion La 1ère
- Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 24 janvier 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Conférence des présidents
- Bureau du sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces