JORF n°0053 du 3 mars 2023

Arrêté du 24 février 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel des espèces

Résumé Des nouvelles variétés de plantes sont enregistrées pour être vendues pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |-----------------------------------|------------|--------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Chanvre monoïque | Mona 16. | Hemp It ADN (FR). | Hemp It ADN (FR). | | Lin fibre
de printemps | Cléo. |GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR). | GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR). | | | Divine. | Terre de Lin Sca (FR). | Terre de Lin Développement (FR). | | | WPB Jacky. |Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).| Wiersum Plantbreeding B.V. (NL). | | Lin fibre
d'hiver | Hibern. | Terre de Lin Sca (FR). | Terre de Lin Développement (FR). | | | Onyx. | Terre de Lin Sca (FR). | Terre de Lin Développement (FR). | |Lin oléagineux
de printemps| Richess. |GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR). | GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR). | | Lin oléagineux
d'hiver | Lumina. |GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR). | GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR). |

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Article 2

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Prolongation de l'inscription des variétés de plantes cultivées

Résumé Certaines variétés de chanvre et de lin peuvent encore être cultivées en France jusqu'en 2027.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription des variétés désignées ci-après :

- chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75 ;
- lin fibre de printemps : Aretha, Avian, Calista, Christine, Drakkar, Eden, Melina, Nathalie ;
- lin oléagineux de printemps : Aries, Comtess, Eurodor ;
- lin oléagineux d'hiver : Alpaga, Angora.

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Article 3

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Radiation des variétés de lin de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Résumé Deux types de lin ne sont plus sur la liste officielle mais peuvent encore être vendus jusqu'en juin 2025.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

- lin fibre de printemps : Alizee ;
- lin oléagineux de printemps : Lutea.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2025.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est maintenant officiel et tout le monde peut le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux