JORF n°0053 du 3 mars 2023

Décision n°2023-138 du 22 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Résumé Deux personnes gardent leurs postes au comité de l'audiovisuel de Rennes pour encore quatre ans.

M. Jean-Hervé GAZIO et M. Gilles SUIGNARD sont renouvelés dans les fonctions de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 22 février 2023.

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Article 2

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Renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Résumé M. Denis RUELLAN est nommé pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.

M. Denis RUELLAN est renouvelé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 27 février 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2023.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre