Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice salarié
Résumé M. SPITERI est nommé commissaire de justice à Aix-en-Provence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2023, M. SPITERI (Romain, Gael, Jonathan) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
1 version