JORF n°0053 du 3 mars 2023

Décision n°2023-137 du 22 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Dominique Guignard au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Résumé Dominique Guignard reste membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour quatre ans.

M. Dominique GUIGNARD est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 22 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2023.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre