JORF n°0053 du 3 mars 2023

Décision du 1er mars 2023

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;

Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Marie Luet

Résumé Mme Marie Luet peut signer des documents au nom du ministre du travail, mais pas les décrets, sans que l'État dépense d'argent.

Après l'article 17.1 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 17.2 ainsi rédigé :

« Art. 17.2. - Délégation est donnée à Mme Marie Luet, directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Juliette Baloup

Résumé Mme Juliette Baloup peut signer des documents administratifs pour certains projets, sauf les décrets.

L'article 50 de la même décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 50. - Délégation est donnée à Mme Juliette Baloup, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé Un agent peut signer des papiers officiels pour le ministre du travail, mais pas s'il y a des dépenses d'argent ou des décrets à publier.

L'article 59.1 de la même décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 59.1. - Délégation est donnée à M. Jonathan Mooney-Kastrup, agent contractuel, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2023.

B. Lucas