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Annexe

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JORF n°0053 du 3 mars 2023

Arrêté du 16 février 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20, R. 592-17 et R. 592-20 ;

Vu la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base ;

Vu la demande d'homologation présentée le 6 janvier 2023 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé L'arrêté approuve des règles sur la gestion des déchets nucléaires et les changements dans les installations nucléaires.

La décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision annexée

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 16 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet