Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 24 janvier 2023, sont déclarés inutiles au service public de l'éducation nationale, désaffectés, déclassés du domaine public de l'Etat et remis au service du Domaine pour aliénation les biens immobiliers situés au 1-3-5, rue Sellier et 2, rue Philippe-de-Gueldres à Nancy, sur les parcelles cadastrées AL 471, d'une superficie de 5 395 m2, et AL 40, d'une superficie de 805 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP07.