La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 de la présente décision.

Le dernier alinéa de l'article 1er du titre 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Stéphane Pasquier, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef de pôle, à compter du 1er mars 2023. »

Les trois derniers alinéas du III de l'article 4 du chapitre 1er du titre IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
« 3. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau. »

Les trois derniers alinéas du IV de l'article 5 du chapitre II du titre IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 3. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration, chargé de mission. »

L'article 8 du chapitre Ier du titre V est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration, chef de pôle. » ;
2° Le cinquième alinéa du IV est supprimé.

Le deuxième alinéa de l'article 9 du chapitre Ier du titre V est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Sonia Tahiri, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;
« 2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »

Le troisième alinéa du III de l'article 11 du chapitre I du titre V est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission. »

L'article 14 du chapitre II du titre VI est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa du II est remplacé deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Matthieu Berton, agent contractuel, chef de bureau ;
« 2. M. François Parain, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. » ;
3° Le deuxième alinéa du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Guillaume Schaeffer, administrateur de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Marine Debliquis, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau. »

L'article 16 du titre VII est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Dans la limite de ses attributions de directeur du projet pour l'infrastructure de la donnée, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Gautier Poupeau, agent contractuel, directeur de projet pour l'infrastructure de la donnée. »

Le deuxième alinéa du II de l'article 17 du chapitre Ier du titre VII est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Didier Albenque, agent contractuel, chef de bureau par intérim. »

L'article 18 du chapitre II du titre VII est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, responsable de la mission conseil et cadrage et adjointe au sous-directeur.
« II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits services numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à : « M. Dorian Bardavid, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
« III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, directeur technique chef de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« Mme Domitille de Dumast, agente contractuelle, cheffe de pôle.
« V. - Dans la limite des attributions du projet Patronum, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet. »

Au quatrième alinéa de l'article 23 de titre VIII après le mot : « administration » sont ajoutés les mots : « hors classe ».

Après l'article 26 il est inséré un titre XI ainsi rédigé :

« Titre XI
« Secrétariat du secrétariat général

« Art. 26. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistantes auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à :
« 1. Mme Maryline Ségui, agente contractuelle, assistante ;
« 2. Mme Valérie Rodrigues, adjointe administratif principale de 1re classe, assistante. »

L'article 26 devient l'article 27.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.