JORF n°0053 du 3 mars 2023

Arrêté du 30 janvier 2023

Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 30 janvier 2023, l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat, représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Loris PAVESI titulaire, en remplacement de M. Pascal KIEFER ;
Mme Éléonore SUSANA suppléante, en remplacement de Mme Marine CARRIE.