JORF n°0053 du 3 mars 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

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Déclaration d'inutilité et remise d'un bien immobilier au service du Domaine pour aliénation

Résumé Un bâtiment de 1 020 m2 à Nancy est vendu par le ministère de l'Éducation

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 24 janvier 2023, est déclaré inutile au service public de l'éducation nationale, désaffecté, déclassé du domaine public de l'Etat et remis au service du Domaine pour aliénation un bien immobilier situé au 1, rue Mably à Nancy, inscrit au cadastre sous la référence 000 BD 208 pour une surface totale de 1 020 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP07.