JORF n°0029 du 3 février 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1)
- LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français
- Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-57 du 2 février 2023 relatif à l'inscription au fichier national des forains
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 1er février 2023 portant report de crédits
- Arrêté du 1er février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 février 2023 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2023-57 du 2 février 2023 relatif au fichier national des forains
- Décision du 1er février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs)
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature
- Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-58 du 2 février 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prolongation de la durée de validité de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 26 octobre 2013, modifié par l'accord des 13 mars et 10 avril 2015, relatif au transfert transfrontalier des déchets issus des travaux de construction du tunnel de Tende, signées à Rome le 21 juillet 2022 et le 4 août 2022 (1)
- Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décision du 1er février 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
- Arrêté du 18 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nargis (Loiret)
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Escolives-Sainte-Camille (Yonne)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Roquebrun
- Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe hybride
- Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 1er février 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. DE CHALENDAR (Pierre-André)
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination à la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant admission à la retraite
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 2 février 2023 portant nomination du président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS) - M. Jacques MAIRE
- Décret du 2 février 2023 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition universelle d'Osaka (Japon) en 2025 (COFREX SAS) - M. Jacques MAIRE
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 février 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2023 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 1er février 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme RAQUIN (Cécile)
- Arrêté du 20 janvier 2023 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouvert au titre de l'année 2023
- Arrêté du 2 février 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-34 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-716 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur
- Décision n° 2023-37 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2021-723 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Europe 2 Côte d'Azur et Europe 2 Provence
- Décision n° 2023-39 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2023-40 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2023-41 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint du Val-de-Marne
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale adjoint du Val-de-Marne
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Annonces