Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et déplacement d'un notaire salarié
Résumé Un notaire change de ville de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRANDVALLET (Julien, Marcel, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GREGOIRE (Caroline, Christiane) à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme).
M. GRANDVALLET (Julien, Marcel, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beauvallon (Drôme), office créé.
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