JORF n°0029 du 3 février 2023

Décision n°2023-40 du 18 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-268 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-325 du 17 juillet 2019 autorisant la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Latina France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre de l'annexe de la décision n°2019-325

Résumé L'annexe de la décision est appelée "ANNEXE I".

L'annexe de la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 est intitulée « ANNEXE I ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes à la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019

Résumé L'article ajoute des détails sur les émissions radio Latina à Nice, en précisant les fréquences, les emplacements et les puissances, sous condition d'accord international.

Sont ajoutées à la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019les annexes suivantes :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE III (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE IV (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Pierre-de-Féric, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VI (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel la Baume, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VII (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel Las Planas, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel Paillon, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE IX (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel Pessicart, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 199 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE X (*)

Nom du service : Latina.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : tunnel Rosti, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2 versions

Fait à Paris, le 18 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre