JORF n°0029 du 3 février 2023

Décret n°2023-56 du 2 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 25 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2022-335 du 9 mars 2022

Résumé Les règles de certains articles d'un décret sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 > > Art. 18, Art. 47, Art. 48 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2022-491

Résumé Un décret de 2023 change et annule des parties d'un décret de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 > > Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 19 et 20 du décret n°2022-1452

Résumé Cet article change les règles de certains articles d'un décret de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 > > Art. 19, Art. 20 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022

Résumé Un décret récent a apporté des modifications à un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal