Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation d'un notaire salarié
Résumé Damien Baube change de poste et Isabelle Ribot part.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BAUBE (Damien, Donat, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTEAU (Jany, Maurice, Henri) à la résidence de Savigné-l'Evêque (Sarthe).
M. BAUBE (Damien, Donat, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTARIAT & CONSEILS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe).
Le retrait de Mme RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTARIAT & CONSEILS », est accepté.
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