JORF n°0029 du 3 février 2023

Arrêté du 1er février 2023

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 118 ;

Vu le décret du 23 janvier 2023 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du secrétaire général

Résumé En cas d'absence du secrétaire général, sa remplaçante peut signer les documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines.

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Article 2

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Délégation des pouvoirs en cas d'absence simultanée des responsables

Résumé Si les deux responsables principaux ne peuvent pas travailler en même temps, une autre personne peut prendre des décisions importantes, mais seulement jusqu'à un certain montant d'argent.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et dans la limite de six cent mille euros pour les opérations liées aux dépenses de personnel et de cent cinquante mille euros pour les autres opérations, la même délégation est donnée à Mme Chantal SANTONI, chef du service des ressources humaines et budgétaires.

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Article 3

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Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé En cas d'absence du secrétaire général, son chef de cabinet peut signer les documents importants.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.

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Article 4

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé Si le patron est absent, Mme Ségolène DEMERLIAC peut signer des documents jusqu'à 10 000 euros et s'occuper des contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Ségolène DEMERLIAC, chef du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas dix mille euros et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux.

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Article 5

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Chargé de l'exécution

Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2023.

F. Lecointre