JORF n°0029 du 3 février 2023

Décision du 31 janvier 2023

Le secrétaire général,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commissaire général de police

Résumé M. Ourgaud peut signer des documents à la place du ministre, mais seulement pour son travail.

Délégation est donnée à M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service central des armes et explosifs

Résumé Des employés du service des armes et explosifs peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Naïma Ben Ahmed, administratrice de l'Etat hors classe, chef du bureau armes, M. Jean-François Louaver, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau animation territoriale et partenariale, et Mme Armelle Couture, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Mme Bouchra Alouani peut signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les états de frais des missions des agents du service central des armes et explosifs

Résumé Mme Nennot peut signer les reçus de frais pour les missions des agents.

Délégation est donnée à Mme Christelle Nennot, adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les états de frais établis à l'occasion de missions effectuées par les agents du service central des armes et explosifs.

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Article 5

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Délégation de signature à M. Antoine Meslin

Résumé M. Antoine Meslin peut signer des papiers au nom du ministre pour son travail.

Délégation est donnée à M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau armes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé M. Etienne Playe peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Etienne Playe, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau animation territoriale et partenariale, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 7

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Délégation de signature à M. Pierre Arnould

Résumé M. Pierre Arnould peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais seulement pour les sujets qui le concernent.

Délégation est donnée à M. Pierre Arnould, capitaine de police, adjoint au chef du bureau contrôles, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Sophie Leneveu

Résumé Sophie Leneveu peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placée sous l'autorité du chef du bureau armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de la section réglementation

Résumé M. Steven Dutartre Pacheco peut signer des documents officiels au nom du ministre, mais uniquement pour les tâches qui lui sont confiées et sous la supervision de son supérieur.

Délégation est donnée à M. Steven Dutartre Pacheco, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section réglementation, directement placé sous l'autorité du chef du bureau armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les états de frais des missions

Résumé Mme Gliozzo peut signer les frais de mission des agents des armes et explosifs.

Délégation est donnée à Mme Antonella Gliozzo, adjointe administrative principale 2e classe, assistante, directement placée sous l'autorité du chef du bureau contrôles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les états de frais établis à l'occasion de missions effectuées par les agents du service central des armes et explosifs.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour l'application des dispositions du code de la sécurité intérieure

Résumé Des responsables ont l'autorisation de signer des documents importants pour les armes et les explosifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Honoré, commandant de police, chef de la mission port d'armes, Mme Naïma Ben Ahmed, administratrice de l'Etat hors classe, chef du bureau armes, M. Jean-François Louaver, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure.

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Article 12

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Délégation de signature pour les astreintes au service central des armes et explosifs

Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour les armes et explosifs pendant leurs heures supplémentaires.

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure :

- M. Pierre Arnould, capitaine de police ;
- M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police ;
- M. Michel Kempf, major de police ;
- Mme Laurine Garrido, agente contractuelle ;
- Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Etienne Playe, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Naïma Ben Ahmed, administratrice de l'Etat hors classe,
- M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Steven Dutartre Pacheco, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Myriam Jacquet, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Sarah Dehaudt, agente contractuelle ;
- M. Jean-François Louaver, administrateur de l'Etat hors classe ;
- Mme Armelle Couture, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Rodolphe Honoré, commandant de police.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2023.

D. Martin