JORF n°0029 du 3 février 2023

Arrêté du 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'un bien culturel prêté

Résumé L'œuvre d'art italienne « Lamentation sur le Christ mort » ne peut pas être confisquée pendant son exposition en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Piero di COSIMO (Piero di Lorenzo di Chimenti, dit - 1462-1522), Lamentation sur le Christ mort (Compianto sul Cristo morto), vers 1510, huile sur bois, 226 × 166 × 12 cm, inv. 983,

appartenant à la Galleria Nazionale dell'Umbria, Pérouse, Italie,
prêté à titre d'échange dans le cadre de la commémoration du cinquième centenaire de la mort du Pérugin au musée des Beaux-Arts de Caen et présenté du 4 mars 2023 au 11 juin 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 février 2023 au 11 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.