JORF n°0029 du 3 février 2023

Loi n°2023-55 du 2 février 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-55.

Sénat :

Proposition de loi n° 46 (2022-2023) ;

Rapport de M. Stéphane Le Rudulier, au nom de la commission des lois, n° 153 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 154 (2022-2023) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 6 décembre 2022 (TA n° 32, 2022-2023).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 597 ;

Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois, n° 750 ;

Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 25 janvier 2023 (TA n° 70).

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral

Résumé Cet article modifie les règles pour mettre à jour les listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L306 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L52-4 du Code électoral

Résumé La loi change des règles sur comment financer les campagnes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L52-4 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la loi

Résumé Cette loi concerne tout le pays et doit être appliquée comme une loi de l'État.

La présente loi est applicable sur tout le territoire de la République.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Fait à Paris, le 2 février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure