Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de nouveaux commissaires de justice et modification de la dénomination sociale d'une SELARL
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2023 :
La démission de M. TOURNET (Bernard, Yves), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Magnac-Bourg (Haute-Vienne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'offices de commissaire de justice à la résidence de Libourne (Gironde), à la résidence de Lavaur (Tarn) et à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), est nommée commissaire de justice à la résidence de Magnac-Bourg (Haute-Vienne), en remplacement de M. TOURNET (Bernard, Yves).
M. LAGARDE (Vincent, Patrick) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Magnac-Bourg (Haute-Vienne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE » est ainsi modifiée : « TGGV ».
1 version