Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'un office notarial en Morbihan
Résumé Un arrêté modifie la société OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES à Lorient, réduisant ses offices de 2 à 1.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2023 :
L'arrêté en date du 21 juin 2022 (NOR : JUSC2218084A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES » notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan) est modifié comme suit :
Au lieu de « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan) » lire « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan) ».
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