JORF n°0189 du 17 août 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
- LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 3 août 2022 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives », « bibliothèque », et « musée », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2023)
- Arrêté du 10 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
- Arrêté du 11 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 24 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 40 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 41 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 43 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 44 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 46 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 200 en France métropolitaine
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 241 L Hyères dans la région de Hyères (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 300 ZENA Gascogne, dans l'océan Atlantique, dans les régions d'information de vol de Brest et Bordeaux
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »
- Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Isoler par projection pneumatique de fibres minérales avec liant »
- Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Projeter des revêtements en produits pâteux »
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé INSERT XLPE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription du scooter électrique modulaire de classe B INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription des gouttes oculaires lubrifiantes SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 août 2022 portant inscription de l'iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS de la société HUMANOPTICS AG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 11 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 11 août 2022 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes études en santé publique en cas de rupture de l'engagement de servir pour les élèves directeurs d'hôpital et élèves directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 16 août 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. GERSTLÉ (Olivier)
- Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. CHAZOT (François)
- Décret du 16 août 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. AFSOUD (Danyl)
- Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. FAURE (Johann)
- Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme DAGORNE (Camille)
- Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Aisne - M. CARDET (Raphaël)
- Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. SCALZOTTO (Yannick)
- Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. FRANÇOIS (Didier)
- Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. ROUDIL (Bernard)
- Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. GUILLEMOT (Laurent)
- Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. PAYEBIEN (François)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 16 août 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas)
- Décret du 16 août 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - Mme PURCARESCU (Dana)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 27 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 3 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 5 août 2022 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national des Calanques
- Arrêté du 16 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 16 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 16 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Arrêté du 16 août 2022 portant nomination au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires institué à l'article D. 1413-92 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région de Bretagne
- Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-PF-01 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo (RTV) »
- Décision n° 2022-PF-02 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
- Décision n° 2022-PF-03 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo No Papara »
- Décision n° 2022-PF-04 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tiare FM »
- Décision n° 2022-PF-05 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Api Fm »
- Décision n° 2022-PF-06 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Tahiti »
- Décision n° 2022-PF-07 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire & Chansons Tahiti »
- Décision n° 2022-PF-08 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio 1 »
- Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces