JORF n°0189 du 17 août 2022

Arrêté du 11 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des codes pour les endoprothèses coronaires CRE8 EVO

Résumé L'article change les codes des stents CRE8 EVO d'ALVIMEDICA et précise les modèles couverts jusqu'à une certaine date.

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », rubrique « M) CRE8 EVO », dans la rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France (ALVIMEDICA) », la nomenclature des codes 3182384, 3196630, 3160135 et 3133552 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3182384| Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, ALVIMEDICA, CRE8 EVO, diam 2,50
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
ICLX2509 ; ICLX2513 ; ICLX2516 ; ICLX2520 ; ICLX2526 ; ICLX2533 ; ICLX2540 ; ICLX2546
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2025. | |3196630|Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, ALVIMEDICA, CRE8 EVO, diam 2,75
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
ICLX27509 ; ICLX27513 ; ICLX27516 ; ICLX27520 ; ICLX27526 ; ICLX27533 ; ICLX27540 ; ICLX27546
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2025.| |3160135| Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, ALVIMEDICA, CRE8 EVO, diam 3,0
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
ICLX3009 ; ICLX3013 ; ICLX3016 ; ICLX3020 ; ICLX3026 ; ICLX3033 ; ICLX3040 ; ICLX3046
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2025. | |3133552| Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, ALVIMEDICA, CRE8 EVO, diam 3,5
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
ICLX3509 ; ICLX3513 ; ICLX3516 ; ICLX3520 ; ICLX3526 ; ICLX3533 ; ICLX3540 ; ICLX3546
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2025. |

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être valable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier