Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire associé et remplacement dans la société d'exercice libéral
Résumé François PHILIPPART a démissionné et a été remplacé par sa société, avec lui en tant que notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2022, la démission de M. PHILIPPART (François), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FRANCOIS PHILIPPART », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. PHILIPPART (François).
M. PHILIPPART (François) est nommé notaire associé.
1 version