Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence)Art. L.452-3Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'AgenceL'agence gère les écoles françaises à l'étranger et forme les enseignants pour ces établissements., arrêtée au 1er janvier 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
Créé le 18 août 2022 · Abrogé le 4 août 2023
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.