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Arrêté du 9 août 2022

modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des anciens diplômes de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens diplômes de compétences professionnelles sont reconnus comme équivalents aux nouveaux, et les médiateurs sociaux peuvent faire reconnaître leurs compétences.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Mise à jour du titre de médiateur social) relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services,

Arrête :

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont reconnus comme équivalents aux nouveaux selon un tableau comparatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reconnaissance des compétences de médiateur social

Résumé. Les compétences de médiateur social sont reconnues comme équivalentes à d'autres diplômes, à condition de fournir une preuve de l'autorité compétente.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2022

Arrêté du 9 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3