JORF n°0189 du 17 août 2022

Arrêté du 9 août 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 février 2022

Résumé Des règles ont été changées dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2022 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Création d'un arrêté

Résumé L'article 2 ajoute des nouvelles règles basées sur celles de février 2022.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2022 > > Art. 4-1 > >

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol